Le plan d’études cadre fixe entre autres le titre à protéger, le profil de la profession et les compétences à acquérir ainsi que l’organisation de la formation, la coordination des composantes scolaires et pratiques de la formation et les conditions d’admission.

En se fondant sur les dispositions de l’ordonnance du DEFR sur les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) ainsi que sur sur le plan d’études cadre pertinent, le prestataire de formation élabore un plan d’études, règle les détails de la procédure de qualification et édicte un règlement d’études.