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Initiative sur les soins infirmiers : la CSSS-E reconnaît l'urgence et approuve la 1ère étape de la mise en œuvre

01/07/2022

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a approuvé aujourd'hui à l'unanimité le paquet 1 de la mise en œuvre de l'art. 117b de la Constitution fédérale, sans modifications. La SIGA/FSIA et l'ASI se réjouissent de ce signe clair de la part de la CSSS-E.

La CSSS-E a approuvé à l'unanimité la proposition du Conseil fédéral pour le paquet 1. Celui-ci correspond à l'ancien contre-projet indirect que le Parlement avait déjà approuvé en juin 2021 avec seulement une voix contre. Il contient d'une part une offensive de formation. D'autre part, les infirmières et infirmiers doivent pouvoir facturer directement certaines prestations à la charge des assurances sociales sans prescription médicale.

Dans le prochain numéro du Journal d'anesthésie 2022, Michèle Giroud, présidente de la SIGA/FSIA, abordera ce sujet dans la section "Politique en mouvement".

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